27.05.2008

Communiqué du Groupe Forrest: fiscalité 2007 et ITIE

Par souci de transparence, le Groupe FORREST tient à publier le fiscalité totale générée par l’activité de ses sociétés et payée à l’Etat congolais en 2007.

La fiscalité totale générée par les activités du Groupe FORREST en République Démocratique du Congo en 2007 s’élève à 46.833.000 USD (26 milliards de Francs congolais), soit une augmentation de 38% par rapport à l’année 2006, puisque celle-ci s’élevait alors à 33.843.000 USD.

La fiscalité prise en compte dans le calcul de ce montant inclut les impôts, taxes et redevances payés à l’Etat congolais par les sociétés du Groupe FORREST actives dans le secteur minier (STL, CMSK, MMK), les travaux publics et de génie civil (EGMF, NBLIA), le ciment (CILU, Interlacs) ainsi que l’agroalimentaire et la santé (Agrifood, CMC).

Par ailleurs, conformément aux critères de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) dont la République Démocratique du Congo est signataire, le Groupe FORREST tient à publier le montant de la fiscalité générée par ses activités minières et payée à l’État congolais pour l’année 2007, de même que les recettes générées par les partenariats miniers dans lesquels il détient une participation et versées aux entreprises publiques partenaires.

En effet, le premier critère de l’ITIE invite les opérateurs miniers à publier « les paiements importants relatifs […] aux mines versés par les entreprises au gouvernement et tous les revenus importants tirés par le gouvernement des entreprises […] auprès d’un large public, d’une manière publiquement accessible, exhaustive et compréhensible. »

Les sociétés minières dont le Groupe FORREST est actionnaire, en l’occurrence la Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK), la Société pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) et la Minière de Musoshi et Kinsenda (MMK), ont honoré en bonne et due forme l’entièreté de leur fiscalité à l’Etat congolais, soit  un total de 18.950.000 USD (10,5 milliards de Francs congolais) pour l’exercice fiscal de l’année 2007.

La Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK), société dont le Groupe FORREST et la GECAMINES détiennent respectivement 60% et 40%, a produit 4.500 tonnes de cobalt et 10.000 tonnes de cuivre en 2007. Les recettes qu’a tiré la GECAMINES de ce partenariat s’élèvent à 15.250.000 USD (9 milliards de Francs congolais).

La Société pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) est un partenariat entre le Groupe FORREST, la GECAMINES et la société américaine OMG qui en détiennent respectivement 25%, 20% et 55%. En 2007, STL a produit 5.500 tonnes de cobalt, 3.200 tonnes de cuivre et  23.000 tonnes de zinc.

Conformément aux termes du contrat, la GECAMINES vend au partenariat la scorie issue du terril, ce dernier relevant de sa propriété exclusive, et reçoit gratuitement, sans compensation pour les partenaires privés, l’entièreté de la production de zinc. La GECAMINES a ainsi perçu 89.000.000 USD (50 milliards de Francs congolais) par la vente de sa scorie au partenariat. La valeur de la production totale de zinc en 2007, soit 23.000 tonnes d’oxyde de zinc, est quant à elle évaluée à 40.000.000 USD (22 milliards de Francs congolais). Cette évaluation est basée sur un prix moyen du zinc fixé à 3.000 USD/tonne et sur le fait que l’oxyde de zinc contient 60% de zinc.

Les revenus qu’a tiré l’entreprise publique GECAMINES des sociétés minières CMSK et STL, dans lesquelles le Groupe FORREST est son partenaire, s’élèvent donc à 104.000.000 USD auxquels s’ajoutent les 23.000 tonnes de zinc évaluées à 40.000.000 USD, soit 144.000.000 USD (80 milliards de Francs congolais) pour l’année 2007.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, Monsieur George Arthur Forrest, président du Groupe FORREST, a été nommé comme membre du Comité de Pilotage du Conseil National congolais de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), regroupant des représentants de la société civile, du gouvernement et des opérateurs miniers privés.

Le Groupe FORREST est un groupe de sociétés appartenant à George Arthur Forrest, ou dans lesquelles il détient une participation. Actif sans discontinuer depuis 1922, le Groupe FORREST donnait au 15 mai 2008 un emploi à près de 15.000 personnes, en prenant en compte les emplois directs et indirects, dont plus de 98,5% sont de nationalité congolaise.

Par nos activités économiques et sociales, nous sommes fiers de participer activement à la réalisation des cinq chantiers du Président, son Excellence Joseph KABILA KABANGE.